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Deux ou trois mois de loyer ? Cela dépend de votre Région et de la date de votre bail. Où l'argent doit être déposé, comment il est libéré, et pourquoi l'état des lieux décide de tout.
Bail de neuf ans, bail de courte durée, reconduction, préavis, indemnités, mentions obligatoires : ce qu'il faut savoir avant de signer, et pourquoi la réponse dépend de la Région où se trouve le bien.
Trois mois de préavis, parfois une indemnité, et un point de départ du délai que presque tout le monde calcule mal. Les règles diffèrent à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre : voici comment partir sans payer un mois de trop.
Un propriétaire ne met pas fin à un bail de neuf ans quand il veut. Occupation personnelle, travaux, congé sans motif : trois portes, trois délais, trois coûts, et une sanction lourde si le motif invoqué n'est pas réalisé.
Ce qu'est le certificat, qui l'établit, combien de temps il vaut, les mentions obligatoires dans l'annonce et les amendes. Elles diffèrent entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre, où le certificat s'appelle EPC et où une norme énergétique s'appliquera aux logements dès 2030.
Enregistrement régional, règle des 90 jours à Bruxelles, sécurité incendie, urbanisme, copropriété, fiscalité et règlement européen 2024/1028 : l'hébergement touristique est encadré, et les règles changent selon la Région et la commune. Ce qu'il faut vérifier avant la première nuit.