Politique de confidentialité

Le service compatri est édité et géré par Espero-Soft Informatiques SRL. compatri est une marketplace de location de logements entre particuliers et agences, mettant en relation des locataires cherchant un logement (séjour de courte durée ou bail de longue durée) et des propriétaires qui le proposent à la location. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Le responsable du traitement est Espero-Soft Informatiques SRL, Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique, Numéro d'entreprise (BCE) 1033.022.383, N° TVA BE 1033.022.383, éditrice et gestionnaire du service compatri.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : vous pouvez joindre notre DPO à l'adresse dpo@compatri.com pour toute demande relative à vos données personnelles.

Pour toute question générale, vous pouvez nous contacter à info@compatri.com ou par téléphone au +32 484 71 17 19. Pour toute question à l'éditeur : info@espero-soft.com.

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse. Pièce d'identité dans le cadre de la vérification (KYC) des propriétaires.

Données d'entreprise (propriétaires agences ou gestionnaires d'un parc de biens) : nom de société, forme juridique, numéro d'entreprise, numéro de TVA, siège social.

Données financières : informations de paiement des séjours de courte durée, des abonnements propriétaires et des frais de dossier locataire, et coordonnées de versement des propriétaires (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé).

Données du dossier de location (locataires, location de longue durée) : situation professionnelle, revenus mensuels, existence et revenus d'un garant, composition du foyer, ainsi que les pièces justificatives que vous téléversez à l'appui de votre dossier.

Données relatives au bien mis en location (propriétaires) : adresse du bien, photos, caractéristiques et certificat de performance énergétique (PEB). L'adresse exacte n'est jamais publiée : seuls la commune, le code postal et un point de localisation volontairement brouillé (environ 300 m) sont affichés publiquement. L'adresse exacte n'est communiquée qu'au locataire dont la réservation est confirmée ou la candidature acceptée.

Données techniques : adresse IP, localisation approximative (pays, région, ville) dérivée de l'adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, identifiant de visiteur, cookies.

Données d'utilisation : historique de navigation sur la Plateforme, pages consultées et boutons cliqués, historique de réservations, de candidatures et de locations.

Données de messagerie : contenu des messages échangés entre le locataire et le propriétaire au sujet d'une réservation ou d'une candidature, ainsi que les pièces jointes correspondantes.

Données d'avis : nom ou pseudonyme, adresse e-mail et contenu de l'avis lorsque vous publiez une évaluation d'un logement ou d'un propriétaire.

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes : la mise en relation entre locataires et propriétaires (gestion des réservations de courte durée et des candidatures à un bail de longue durée), la gestion de votre compte, la vérification d'identité (KYC) des propriétaires, la transmission de votre dossier de location au propriétaire du bien auquel vous candidatez, la publication et la modération des avis, le traitement des paiements (séjours de courte durée, abonnements propriétaires et frais de dossier locataire), le versement des sommes dues aux propriétaires et le prélèvement de notre commission sur les séjours de courte durée, l'amélioration de nos services et le respect de nos obligations légales.

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution d'un contrat (lorsque vous commandez un service), votre consentement (pour les communications marketing), nos intérêts légitimes (amélioration de nos services) et les obligations légales (obligations comptables et fiscales).

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 7 ans après, conformément aux obligations comptables belges.

Les réservations et les candidatures sont conservées le temps de leur traitement et de la location puis archivées ; les avis sont conservés tant qu'ils restent publiés.

Les données de mesure d'audience (événements de navigation : pages vues, clics) sont conservées au maximum 12 mois, puis supprimées automatiquement.

Vos données peuvent être partagées avec : les propriétaires concernés par vos réservations ou vos candidatures, et les locataires concernés côté propriétaire (afin de permettre la réalisation de la location ; l'adresse exacte du bien n'est communiquée au locataire que lorsque sa réservation est confirmée ou sa candidature acceptée) ; notre prestataire de paiement Stripe (traitement des paiements des séjours de courte durée, des abonnements propriétaires et des frais de dossier, et versements aux propriétaires via Stripe Connect) ; notre prestataire de stockage Amazon Web Services (région UE, Irlande) ; notre hébergeur OVHcloud (Roubaix, France, Union européenne) ; et Google (affichage des cartes Google Maps et, le cas échéant, authentification). Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Transferts hors Union européenne : certains sous-traitants, notamment Stripe Inc. et Google LLC, sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande à dpo@compatri.com.

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d'accès à vos données, de rectification des données inexactes, d'effacement de vos données (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois (conformément à l'article 12 du RGPD), prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Notre Plateforme utilise des cookies. Les cookies essentiels sont nécessaires à son fonctionnement et ne requièrent pas de consentement. Les cookies non essentiels (mesure d'audience, cartographie Google Maps, etc.) ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment. Pour le détail des cookies utilisés, consultez notre Politique relative aux cookies.

Nous réalisons une mesure d'audience interne (hébergée sur notre propre infrastructure, sans outil publicitaire tiers) afin de comprendre comment notre Plateforme est utilisée et d'améliorer nos services. À ce titre, nous enregistrons des événements de navigation : pages consultées (notamment les annonces de logements et la page Tarifs), boutons cliqués (recherche de logement, mise en location, réservation, candidature, etc.) et étapes du parcours de réservation jusqu'au paiement.

Ces événements sont associés à votre adresse IP, à une localisation approximative qui en est dérivée (pays, région, ville), aux informations techniques de votre navigateur, ainsi qu'à un identifiant de visiteur aléatoire stocké localement dans votre navigateur. Lorsque vous êtes connecté, l'événement peut être rattaché à votre compte.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à mesurer et améliorer la performance de notre service (article 6.1.f du RGPD). Nous ne revendons jamais ces données et ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez vous opposer à cette mesure d'audience en nous contactant à dpo@compatri.com.

Les événements de mesure d'audience sont conservés au maximum 12 mois, puis supprimés automatiquement.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Vos données sont stockées et transmises sous forme chiffrée.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au +32 484 71 17 19. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.